Instructeur expert AOS (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Ingénieur
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein du Pôle Développement Urbain, le futur instructeur expert AOS sera chargé de la gestion des demandes d'autorisation en matière d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Il devra garantir la sécurité juridique et la coordination de l’instruction.

Missions / conditions d'exercice

1. Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
- Suivre l’évolution de la réglementation

2. Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Faire procéder au recouvrement des contributions d’urbanisme
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Réaliser le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité

3. Garantir la sécurité juridique des autorisations et la coordination de l’instruction.
- Procéder à des études ponctuelles d’urbanisme
- Coordonner l’instruction des demandes d’autorisation en lien avec leur environnement opérationnel, notamment dans le cadre de grands projets d’aménagements.
- Faire évoluer les projets en lien avec tous les intervenants.
- Gérer les recours gracieux et suivre les recours contentieux, en lien avec les chargés de la police de l’urbanisme.

4. Accueillir, informer et conseiller le public
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande

5. Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
- S’informer des évolutions juridiques et règlementaires
- Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
- Veiller à leur application
- Identifier les tendances d’évolution et les expériences innovantes
- Analyser l’incidence des évolutions (politiques, juridiques, technologiques)

Profils recherchés

Savoir :
- Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Droit public et études de documents juridiques
- Techniques d’analyse et de synthèse
- Construction des ouvrages
- Règles et procédures de l’urbanisme
- Droit civil et droit pénal de l’urbanisme
- Fiscalité de l’urbanisme
- Bases de données juridiques relatives au droit des sols

Savoir-faire :
- Utiliser les outils de bureautique et les logiciels spécifiques
- Analyser des plans et documents
- Accueillir le public

Savoir-être :
- Qualités relationnelles,
- Rigueur et organisation,
- Autonomie,
- Polyvalence,
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité