ASSISTANT OPERATIONNEL (F/H)

Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028, les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend plus de soixante-dix collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant la direction générale, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière, en charge des SI.

L’intervention de l’EPF génère la signature de près de 120 conventions avec les collectivités par an et la programmation budgétaire annuelle est de plus de 70 millions d’euros.

L’établissement pilote également une opération d’intérêt national et est actionnaire d’une foncière régionale.

Missions

Au sein d’une équipe resserrée auprès du Directeur foncier Est, l’assistant opérationnel (F/H) vient en appui des développeurs de projets fonciers de l’EPF qui sont les interlocuteurs directs des collectivités locales, maîtres d’ouvrage de leur projet. Ceux-ci sont chargés de bâtir la convention initiale entre l’EPF et la collectivité locale, puis de la mise en œuvre des missions de conseil et d’ingénierie foncière. Ils sont notamment responsables de la conduite de l’ensemble du processus de négociation en vue de l’acquisition et de la cession des biens.

L’assistant opérationnel (F/H) les accompagne à chaque étape de la mise en œuvre du projet :

1. Dans le cadre la préparation de la convention initiale avec la collectivité locale,
2. Dans le cadre d’analyses préalables à la conception de la stratégie foncière et à l’engagement du processus d’acquisitions ;
3. Dans le cadre des étapes clefs de la conduite des procédures d’acquisitions, de la préparation à la gestion, puis des procédures de cessions foncières (notamment en cas d’acquisitions par voie de préemption ou d’expropriation ou de cession avec cahier des charges).

Responsabilités

Par son intervention de portage foncier mais aussi par sa capacité à fournir une expertise en amont aux collectivités locales, l’EPF d’Occitanie contribue à la réalisation des projets d’aménagement sur le territoire occitan.

L’assistant opérationnel (F/H) est dès lors en charge en lien avec les développeurs de projets fonciers et le gestionnaire de patrimoine de :

Préparation de la convention initiale :

Recueil et examen des pièces préparatoires renvoyées par la collectivité locale et, notamment celles à portée réglementaire (délibération et pièces relatives au droit de préemption urbain, ZAD, avis des Domaines, servitudes d’utilité publique…) ;

Appui au développeur de projets fonciers pour l’identification des contraintes ou risques avérés ou présumés de nature technique (état du bien, localisation en zones à risques, état des sols, archéologie préventive…), administrative (procédure en cours sur les biens…), règlementaires (urbanisme, droits des occupants…), économiques, grevant les fonciers ciblés et de nature à peser sur le projet futur.

Analyses et vérification préalables à l’engagement du processus d’acquisitions foncières :

Appui au diagnostic foncier initial : identification des propriétaires, vérification de la situation juridique des immeubles et demande des pièces correspondantes auprès du service de la publicité foncière ou d’autres services administratifs ;

Evaluation des biens : recherche d’éléments sur les valeurs immobilières et foncières dans le secteur étudié, exploitation de la base de données sur les prix détenue par l’EPF, production d’éléments de synthèse cartographiques ;

Appui au développeur de projets fonciers sur l’analyse de la viabilité économique du projet (aide à l’établissement de chiffrages sommaires du projet d’aménagement, à la vérification des équilibres économiques d’opération de constructions de logement…).

Conduite des acquisitions et des cessions foncières :

Alimentation en continu de l’outil de pilotage des conventions CIREP, notamment en ce qui concerne les acquisitions et les cessions ;

Appui dans le cadre des étapes clefs de la procédure d’acquisition, dans le respect des processus de validation internes à l’EPF ;

Conduite directe, selon profil et dossier, de négociations foncières avec des propriétaires ;

Préparation des dossiers avant transmission aux notaires en vue de la préparation des actes et relations avec l’étude notariale, jusqu’à l’achèvement des formalités liant cette dernière à l’EPF ;

Appui à la vérification des projets d’actes avant signature, sur la base d’outils internes de vérification mis en place par l’établissement ;

Acquisition par voie de préemption : appui aux développeurs de projets fonciers, en lien étroit avec les juristes opérationnels, dans la mise en œuvre d’étapes clefs de l’acquisition depuis le recueil de la DIA à l’acquisition, préparation des actes correspondants (accompagnement de la collectivité locale dans la démarche de délégation du droit de préemption, courriers de demandes de visites, décision de préemption, notifications individuelles…), avec un objectif de sécurisation juridique de l’ensemble de la procédure ;

Vérification de la réalisation du programme validé lors du conventionnement après cessions ;

Gestion patrimoniale

Préparation du PV de remise en gestion (formalisation du PV, renseignement de l’état des lieux, édition / formalisation du plan de localisation…) ;

Alimentation en continu de la base de données de suivi de gestion des biens ;

Communication pour relecture/complément de l’état des lieux au gestionnaire de patrimoine ;

Communication du PV à la collectivité signataire et suivi ;

Mise à jour du suivi des PV de remise en gestion dans la base de données ;

Compléter les fiches de demande d’information transmises par l’administration fiscale pour la taxe d’habitation, en lien avec le gestionnaire de patrimoine ;

Préparation des courriers de demande d’exonération de taxes foncières sur la base du modèle fourni par le gestionnaire de patrimoine ;

Préparation des demandes d’achat sur la base des éléments fournis par le gestionnaire de patrimoine ou le développeur de projet foncier (renseignement du formulaire de demande d’achat et suivi du processus de validation jusqu’à l’obtention du bon de commande) ;

Archivage des dossiers.

L’ensemble des tâches reprises ci-dessus appellent aussi bien des compétences administratives, rédactionnelles que techniques.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

L’assistant opérationnel (F/H) est sous l’autorité hiérarchique du directeur foncier Est et de ses adjoints et, en leur absence, de la Directrice générale ou tout autre personne lui étant substituée.

Il/elle est en étroite relation fonctionnelle avec les développeurs de projets fonciers, le gestionnaire de patrimoine et les juristes opérationnels, membres de la direction foncière.

Relations internes/externes

En interne, l’assistant opérationnel (F/H) travaille en mode projet avec l’ensemble de l’équipe de la direction foncière. Ensemble, ils participent à des échanges sur les méthodes et sur les bonnes pratiques.

L’assistant opérationnel (F/H) participe à la préparation des réunions auprès du Directeur foncier Est, participe et contribue au travail interactif et transversal entre l’ensemble des directions et des collaborateurs de l’EPF d’Occitanie.

En externe, il/elle est en relation avec les collectivités, propriétaires, locataires, services techniques et études de notaires, services administratifs chargés de la publicité foncière, ou de l’évaluation domaniale.

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

Formation correspondant à celle d’un bac +2 ou bac +3 ou équivalent, à titre préférentiel en lien avec l’urbanisme / l’immobilier / l’environnement / l’expropriation

Compétences fortement recommandées :

Une expérience au sein d’un office notarial sera particulièrement appréciée

Une expérience et/ou dans les structures en lien avec la maîtrise foncière (EPF, EPA, collectivités territoriales, agences foncières, cabinets de géomètre, SEM, etc.)

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation) :

Connaissance des procédures foncières

Poste ouvert aux contractuels en CDI de droit privé et aux fonctionnaires en détachement (3 – 5 ans renouvelable) sur contrat de droit privé.

Connaissances et compétences demandées

Conditions de travail

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Contact :

Mme Nolwenn MANESSE, Directrice des ressources humaines

Mme Lolita MELENDEZ-DIAZ, Directrice foncière Est