Juriste en droit de la formation (H/F)
Vos missions
En lien direct avec la direction et l’équipe pédagogique, vous serez chargé(e) de :
- Conseil juridique en droit de la formation professionnelle et réglementation applicable (Code du travail, Qualiopi, OPCO, CPF, etc.).
- Rédaction et relecture de documents contractuels (CGV, conventions de formation, contrats de sous-traitance, partenariats).
- Veille réglementaire sur les évolutions légales et normatives dans le secteur de la formation.
- Accompagnement conformité pour garantir la conformité de nos pratiques (Qualiopi V9, obligations légales, traitement des données, etc.).
- Appui ponctuel lors d’audits ou contrôles administratifs (DREETS, OPCO).
- Formation et sensibilisation de l’équipe aux obligations légales.
Profil recherché
- Formation :
Master en Droit (Droit social, Droit du travail ou Droit de la formation). - Expérience :
Minimum 3 ans d’expérience en tant que juriste dans le domaine de la formation professionnelle ou en cabinet spécialisé. - Compétences clés :
- Maîtrise du cadre légal de la formation professionnelle en France.
- Connaissance approfondie des financements (OPCO, CPF, Pôle emploi).
- Capacité à vulgariser les notions juridiques auprès d’interlocuteurs non juristes.
- Excellentes compétences rédactionnelles et esprit de synthèse.
- Qualités personnelles :
Rigueur, sens du service, proactivité, confidentialité.
Modalités de collaboration
- Statut :
Freelance / micro-entrepreneur / société. - Rémunération :
Selon profil et expérience (facturation à la mission ou au temps passé). - Cadence :
Missions
ponctuelles ou récurrentes, à définir ensemble.
Pourquoi nous rejoindre ?
- Travailler avec une équipe dynamique et engagée dans la qualité et l’innovation pédagogique.
- Contribuer à des projets à fort impact dans le domaine de la formation professionnelle.
- Liberté d’organisation et collaboration 100 % à distance.
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