alternant au service juridique

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Apprenti(e)

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui ( Contrat d'apprentissage )
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une durée portant entre 6 mois à 3 ans, est signé entre l'apprenti en formation initiale, l'employeur et le centre de formation qui coordonne le dispositif.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Intitulé du poste : Juriste apprenti
Service : Juridique et protection des données – Direction générale
Rattachement hiérarchique : Responsable des affaires juridiques et de la protection des données / Direction générale
Type d’emploi : Alternance, apprentissage
Lieu de résidence administrative : Montpellier
Mission générale : Sous la supervision de la responsable des affaires juridiques et de la directrice générale des services, l’apprenti sera chargé de contribuer à la veille juridique, aux recherches et analyses juridiques, de participer à la rédaction de cahiers des charges pour les marchés publics, au contrôle de légalité des actes de l'établissement, et participer à l'organisation des conseils d'administration.

Missions / conditions d'exercice

Activités principales :
1. Veille juridique :
• Contribuer à la rédaction d'articles pour la veille juridique statutaire bimensuelle diffusée aux collectivités du département.
• Contribuer à la rédaction d'articles pour la veille juridique interne de l’établissement.
• Identifier les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pertinentes pour la collectivité.
• Assurer une diffusion des informations juridiques auprès des services concernés.
2. Recherches juridiques :
• Effectuer des recherches documentaires sur des questions juridiques spécifiques.
• Analyser les sources légales et doctrinales pour apporter des réponses précises aux demandes internes.
• Rédaction de notes d’analyse.
3. Marchés publics :
• Participer à la rédaction des cahiers des charges pour les marchés publics de la collectivité.
• Assister les services opérationnels dans la préparation et le suivi des procédures de passation des marchés, notamment un marché de travaux.
4. Contrôle de légalité :
• Contribuer au contrôle de légalité préalable des actes administratifs de la collectivité avant transmission en préfecture.
• Vérifier la conformité des délibérations et des arrêtés aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Transmission au contrôle de légalité de la préfecture.
5. Participation à l'organisation des conseils d'administration :
• Assister à la préparation des dossiers et des ordres du jour des conseils d'administration.
• Participer à la rédaction des procès-verbaux et des comptes rendus de séance.
6. Suivi des missions déontologie, laïcité et signalement
• Assurer le suivi de cette mission externalisée.

Profils recherchés

• Étudiant en droit, idéalement en Master 2 Droit Public.
• Bonne connaissance du droit administratif, du droit de la commande public, du droit de la fonction publique (droit statutaire) et du droit des collectivités territoriales.
• Capacité à mener des recherches juridiques approfondies et à en faire une retranscription pédagogique.
• Maîtrise des techniques de rédaction juridique.
• Intérêt pour les marchés publics et les questions liées à la fonction publique territoriale.
• Autonomie, rigueur et capacité d'organisation.
• Aptitude à travailler en équipe et à communiquer efficacement.