Auditeur.rice d’Opérations FEDER-FSE+ (Fonds européens)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Europe et international > Politiques européennes

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Au sein de l’Inspection Générale des Services – Optimisation de la Gestion Régionale (IGS-OGR), le Pôle Audits a pour mission de :

• Réaliser les audits des fonds européens (FEDER et FSE+) ;
• Réaliser les contrôles sur place FEADER
• Piloter (Programmer, suivre et réaliser, le cas échéant) les audits d’organismes financés par la Région ;
• Piloter (Programmer, réaliser et suivre) des audits internes ;
• Piloter la démarche de Management des risques.

Les audits d’opérations des fonds européens relèvent de la responsabilité de l’autorité d’audit : l’Autorité nationale d’Audit des Fonds européens (AnAFe). Elle assume, pour la France, la responsabilité de ces audits sur les programmes 2021-2027 et confie leur conduite jusqu’en 2032 aux auditeurs d’opérations en région, sous la supervision d’un Responsable Régional d’Audit (RRA).

L’audit d’opération est donc l’audit sur pièces d’une opération cofinancée par le FEDER ou le FSE+, et sur place auprès du service instructeur de la collectivité (Direction Europe et Action Internationale ou Direction de l’Economie Territoriale, de l’Emploi et des Transitions) et, le cas échéant, chez le bénéficiaire.

Les auditeurs.rices d’opérations sont donc chargé.es de réaliser des contrôles sur la régularité des opérations co-financées par l’UE. Lors de chaque exercice comptable, l’audit donne une assurance raisonnable sur la réalité, la régularité et la fiabilité des opérations vis-à-vis des règles communautaires et nationales. Ces missions peuvent également faire l’objet d’audits de reperformance de la part de la Commission européenne et de la Cour des Comptes Européennes.

Sous la supervision du Directeur Adjoint Audits, désigné Responsable Régional de l’Audit (RRA), et sous l’autorité fonctionnelle de l’AnAFe, l’Auditeur.rice des fonds européens contribue à la protection des intérêts financiers de l’UE.
A ce titre, il.elle s’assure que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales.
L’auditeur.rice aura pour activité principale la réalisation des audits d’opérations FEDER-FSE+ intégrés au programme annuel d’audit élaboré par l’AnAFe.

Les campagnes d’audit sont encadrées par un planning strict afin de respecter les exigences de la Commission Européenne (CE) afin de permettre, annuellement, à l’Autorité d’Audit d’apporter un avis sur dépenses déclarées par l’Autorité de Gestion à la CE.

Missions / conditions d'exercice

Missions principales :

Réaliser les audits d’opérations affectés par le RRA :

Dans le cadre de vos missions, vous réalisez des audits sur pièces et sur place avec le service instructeur et, le cas échéant, avec le bénéficiaire ;

Vous êtes en charge de la vérification du respect des engagements figurant dans la convention d’attribution et du respect de la réglementation européenne ou nationale (Aides d’Etat, Commande publique, Options des coûts Simplifiés, Projet générateur de recettes, Instruments financiers, Indicateurs de performance, etc.) ;

Au besoin, vous proposez des mesures correctives pour prévenir le renouvellement des irrégularités potentiellement systémiques ;

Vous êtes l’interlocuteur.rice principal.e lors des échanges avec l’AnAFe durant les différentes phases du processus d’audit ;

Vous participez aux audits extérieurs réalisés par les différents organismes de contrôle européens (Commission européenne, Cour des comptes européens).

Vous utilisez des documents-types (rapport d’audit et courriers) et des outils méthodologiques AnAFe et vous rédigez des rapports d’audit provisoires et définitifs ;

Vous conduisez des procédures contradictoires avec les autorités de gestion, les services instructeurs et les bénéficiaires ;

Vous êtes en charge de la saisie du suivi et des conclusions des audits dans l’outil national dédié : Synergie ;

Enfin, vous détectez les suspicions de fraude et archivez des dossiers d’audits.

Contribuer, sur demande du Responsable Régional d’Audit (RRA) :

Vous êtes en charge de contribuer à la participation aux audits extérieurs réalisés par les différents organismes de contrôle européens (Commission européenne, Cour des comptes européens) ;

Vous contribuez au suivi des plans d’action ou de reprise initiés par l’AnAFe (ou la Commission européenne) ;

Enfin, vous réalisez la production du Rapport Annuel de Contrôle (Production de bilans et statistiques issus des audits réalisés).

Missions secondaires :

Participer à l’amélioration continue de la mission d’audit d’opérations :

Vous réalisez une veille réglementaire et méthodologique en lien avec la gestion et le contrôle des fonds européens ;

Vous participez à la mise en œuvre et à l’actualisation des méthodologies/procédures communes d’audit dans le cadre du Protocole Audit d’Opérations (procédures, documents-type, outils) ;

Vous êtes en charge de la participation du bilan annuel et du Plan d’Amélioration de la Qualité initié par le RRA ;

Enfin, vous participez aux séminaires annuels des auditeurs FEDER-FSE+.

Participer aux audits systèmes AnAFe :

Au cours de la programmation, l’AnAFe peut réaliser des audits systèmes de l’Autorité de Gestion sur le fonctionnement global de son système de gestion et de contrôle ou sur une thématique précise.

La mission d’auditeur AnAFe peut solliciter un appui de l’équipe d’audit dans le cadre de ces audits systèmes.

Profils recherchés

Formation dans l’une des spécialités suivantes : politiques européennes, économie, droit public, finances, audit, gestion administrative …

Expertise dans au moins un des domaines suivants : Comptabilité publique et/ou privée / Règles de la commande publique / Régime des aides d’Etat / Options des Coûts Simplifiés (OCS).

Expérience et ou connaissances spécifiques à la gestion et aux contrôles des fonds européens : Modalités de gestion et contrôles des fonds européens (FEDER et FSE+) / Règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par le FEDER et le FSE+ pour la période 2021-2027 / outils de gestion et de contrôles des fonds européens (Synergie/MaDémarche FSE+) / Respect des Normes internationales de contrôles et d’audits

Capacité d’approche par les risques (cartographie des risques et techniques d'analyse par les risques)

Maîtrise des tableaux de bord et des techniques de reporting

Capacité d’analyse de synthèse, capacité d’initiative

Qualités rédactionnelles

Permis B obligatoire (des déplacements sur le territoire régional sont à prévoir dans le cadre des visites sur place chez les bénéficiaires audités / des déplacements sur le territoire national sont également possibles soit dans le cadre d’audits pour des programmes interrégionaux soit pour des réunions-formations mise en œuvre par l’AnAFe)